Conditions Générales de Vente – PushMyWeb

Conditions Générales de Vente – PushMyWeb

Éditeur

PushMyWeb est édité par :

Léo Blanchard

101 rue Marietton, 69009 Lyon, France

Statut : Micro-entrepreneur

SIRET : 944 087 519 00012

Email : contact@pushmyweb.fr

Téléphone : 06 17 70 93 67

Objet

Les présentes CGV régissent les prestations de création de sites web et services numériques proposées par PushMyWeb. Toute commande implique l’acceptation intégrale de ces conditions.

Commande et devis

1. La prestation débute par une demande de devis via notre formulaire en ligne.

2. Nous recontactons le client pour savoir ses besoins.

3. Un devis personnalisé est établi et envoyé au client, incluant un RIB pour le paiement par virement.

4. Le client dispose de 5 jours pour valider le devis par écrit (email).

Paiement

1. Un acompte de 30 % du montant total est requis par virement bancaire à la validation du devis.

2. Le solde de 70 % est payable à la livraison du site, dans un délai de 5 jours suivant l’envoi de la facture.

3. RIB : FR76 1695 8000 0166 5632 1241 924.

Délais de livraison

• Pack Essentiel : 7-10 jours après réception de l’acompte.

• Pack Croissance : 10-14 jours après réception de l’acompte.

• Pack Boutique : 12-15 jours après réception de l’acompte. Les délais peuvent varier en fonction des retours du client.

  *Délais de livraison variable en fonction des prestations demandées

Processus de création

1. Une maquette est envoyée au client pour validation après réception de l’acompte.

2. Le client peut demander des modifications jusqu’à satisfaction complète.

3. Après validation finale, le site est mis en ligne.

Propriété intellectuelle

Le site reste la propriété de PushMyWeb jusqu’au paiement intégral. Toute reproduction ou utilisation sans accord est interdite.

Responsabilité

PushMyWeb s’engage à fournir un travail de qualité, mais ne peut être tenu responsable des interruptions dues à des tiers (ex. hébergeur).

Non-paiement

En cas de non-paiement du solde dans les 7 jours, PushMyWeb se réserve le droit de suspendre l’accès au site et d’entamer une procédure de recouvrement.

Droit applicable

Ces CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Lyon.

Date de mise à jour :

04/09/2025